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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 01 mai 2023
Préliminaires
Le site web est la propriété de : Decoanko Hogar, S.L (ci-après "DECOANKO").
- Le siège social est situé à Sorolla Center, Cortes Valencianas,58 05 A C.P : 46015 Valencia (Espagne)
- Numéro de TVA ESB13707781
- Inscrite au registre du commerce de Valence au volume, folio, feuille GI.
Il incombe à l'utilisateur (ci-après, « l'utilisateur ») de prendre connaissance des conditions générales de vente (ci-après, les « conditions générales de vente ») en vigueur au moment où il entame le processus d'achat.
En acceptant ces conditions, l'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Veuillez vérifier attentivement les informations relatives au produit pour connaître les conditions spécifiques de vente. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE peuvent être complétées ou modifiées par des clauses ou conditions spécifiques indiquées sur certains produits, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation, les échanges ou les remboursements.
DECOANKO peut modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE à tout moment. Ces modifications éventuelles n'affecteront en aucun cas les achats effectués avant l'entrée en vigueur de ces modifications, qui seront en tout état de cause régis par les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en vigueur au moment de ces modifications.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE peuvent être sauvegardées et reproduites à tout moment par l'Utilisateur qui effectue un achat en utilisant les options de son navigateur Internet et doivent être lues et acceptées avant de finaliser l'achat.
Enregistrement en tant qu'utilisateur
Pour accéder à l'achat électronique de produits DECOANKO, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer en tant qu'utilisateur du site (www.decoanko.com). Vous pourrez effectuer l'achat sans enregistrement.
Durée de validité de l'offre
Sans préjudice des dispositions de la législation spécifique, les offres ou propositions de contrat par voie électronique sont valables pendant la période fixée par DECOANKO ou, à défaut, tant qu'elles restent accessibles aux destinataires.
Processus d'achat
Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :
(A) Sélection des produits : Naviguez sur notre site et cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit au panier. Le panier contient le nom du produit sélectionné, la quantité et le prix en euros.
(B) Lancer la procédure de paiement : Pour lancer la procédure de paiement, cliquez sur le bouton "Procéder au paiement".
(C) Compléter les données de l'achat : Avant de sélectionner le mode de paiement, vous devez compléter les données de votre achat et corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Une fois que vous avez vérifié vos données, confirmez votre commande.
(D) Sélection du mode de paiement : sélectionnez le mode de paiement de votre choix, acceptez les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en cochant l'onglet correspondant et cliquez sur le bouton "Finaliser la commande". À ce moment-là, le contrat sera achevé à tous les effets.
(E) Confirmation d'achat : une fois que nous aurons reçu votre acceptation, DECOANKO émettra une confirmation à l'écran que vous pourrez archiver et qui contiendra les informations suivantes :
- Numéro de commande.
- Date de la commande.
- Résumé des produits inclus dans l'achat. Dans tous les cas, DECOANKO émettra une confirmation de l'achat par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du bon de commande.
Tout au long du processus d'achat, vous pouvez consulter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, ainsi que le prix final des produits sélectionnés.
Une fois l'achat confirmé, le client ne peut ni modifier ni annuler la commande, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Contrats
L'achat de produits par les utilisateurs de DECOANKO s'effectue en suivant le processus établi à cet effet sur le site web. En sélectionnant et en cliquant sur le bouton « Finaliser l’achat » au cours du processus d'achat directement sur le site web ou en recevant le formulaire de commande par courrier électronique, l'utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales.
Le contrat est considéré comme formalisé et parfait au moment où DECOANKO reçoit le paiement du prix stipulé de la part de l'utilisateur.
Tout devis envoyé au client a une durée de sept jours calendaires à compter de la date du devis. Si aucun paiement n'a été effectué après ce délai pour la confirmation de la commande, le devis sera considéré comme annulé et toute offre faite ne sera pas valable.
Tous les contrats que les utilisateurs peuvent réaliser à travers le site web sont conclus avec DECOANKO. Les parties conviennent expressément d'une réserve de propriété en faveur de DECOANKO, de sorte que la propriété du produit objet de la vente ne sera pas transféré au client utilisateur tant que DECOANKO n'aura pas reçu l'intégralité du montant (ainsi que le paiement de la TVA et des frais d'expédition applicables), se réservant jusqu'à ce moment-là le droit de propriété sur ce produit et les actions légales qui correspondent à cette réserve de propriété. Si un fabricant informe DECOANKO que la commande sélectionnée ou un produit de cette commande n'est pas disponible, DECOANKO en informera le client utilisateur et lui remboursera par virement bancaire le montant total de la commande ou la partie correspondant au produit en question, ainsi que les frais d'expédition correspondants.
DECOANKO effectuera ce remboursement le 20 de chaque mois, à compter de la date de notification à l'utilisateur de l'indisponibilité du produit.
En aucun cas, des droits ne seront générés en faveur de l'utilisateur (indemnités, remises, etc.…) pour cette raison. Le client dispose de 48 heures pour changer d'avis ou annuler sa commande.
L'acceptation de factures pro forma, par le paiement de 50% de celles-ci, implique l'acceptation totale des conditions qui y sont établies.
DECOANKO se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de la facture en cas de refus du client de prendre en charge les marchandises.
DECOANKO s'engage à réparer ou à remplacer tout dommage causé lors de la fabrication ou de la manipulation pendant le transport des marchandises, à condition que le motif de ce dommage soit justifiable et démontrable, il n’y aura aucun remboursement au-delà de 24 H une fois la livraison aura été effectuée et des photos nous aurons été communiquées.
Pour toute fabrication sur mesure, si le fabricant le juge opportun, une acceptation signée sera demandée au client, exonérant le fabricant et DECOANKO de toute responsabilité.
Les photographies présentées sur ce site n'ont aucune valeur contractuelle.
En fonction de la résolution de chaque écran, il peut y avoir des différences dans les teintes des finitions proposées.
Les fabricants avec lesquels nous travaillons sur notre site se réservent le droit d'apporter toute modification aux produits proposés, à condition qu'il s'agisse d'une amélioration de la stabilité et de la qualité du mobilier.
Prix, taxes et frais d'expédition
Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros et comprennent les impôts et taxes applicables au territoire espagnol, sans préjudice du fait que l'achat de produits provenant d'un autre territoire peut donner lieu à l'application des impôts et/ou taxes correspondants.
DECOANKO, par le biais des coordonnées bancaires introduites par l'utilisateur sur le site web, retiendra le montant final de la commande.
NOTE D'INFORMATION :
Conformément au décret-loi royal 7/2021, du 27 avril. Article 10. Modification de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée de la réglementation fiscale en vigueur de la réglementation fiscale en vigueur (uniquement pour les pays de l'UE), nous vous informons que la TVA correspondant à votre pays sera appliquée, en maintenant dans tous les cas le prix indiqué sur notre site web, de sorte que même si sur votre facture les montants correspondant à la base imposable et aux taxes peuvent être modifiés, le coût du produit pour vous sera le même. Si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire, ce règlement ne s'appliquera pas.
Les prix proposés et figurant sur le site web du produit au moment de la passation de la commande correspondante seront appliqués aux commandes passées par le client utilisateur par l'intermédiaire de DECOANKO, sauf erreur de ce dernier. En tout état de cause, DECOANKO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés, sans préjudice du fait que ceux-ci seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les informations relatives aux comparaisons de prix, aux réductions appliquées aux produits et/ou aux remises réalisées par les utilisateurs sont calculées sur la base des informations fournies par les fabricants ou, le cas échéant, sur la base des prix que DECOANKO a pu constater pour ces produits.
Pour les achats dans la péninsule espagnole et les îles Baléares, les frais de transport sont inclus dans tous nos produits. Le service de livraison et le montage au domicile du client sont inclus dans la plupart des articles proposés. Ce service comprend :
- Transport de la commande à l'adresse indiquée.
- Livraison de la commande à votre domicile, à l'étage indiqué dans la commande.
- L'enlèvement de l'emballage.
- Montage des meubles qui le nécessitent.
TRÈS IMPORTANT : TOUS CES SERVICES SONT EFFECTUÉS PAR DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L'AMEUBLEMENT. NOUS NE TRAVAILLONS PAS AVEC DES ENTREPRISES DE MESSAGERIE OU DES SOUS-TRAITANTS D'AUTRES SECTEURS POUR CES SERVICES.
SERVICE VALABLE UNIQUEMENT POUR LA PÉNINSULE ESPAGNOLE ET LES ÎLES BALÉARES
Pour les achats en France métropolitaine, les frais de transport sont inclus pour tous nos produits. Le service de livraison au domicile du client sont inclus dans la plupart des articles proposés. Ce service comprend :
- Transport de la commande à l'adresse indiquée.
- Livraison de la commande à votre domicile, à l'étage indiqué dans la commande.
- L'enlèvement de l'emballage.
Pas de montage à l’étranger. Des instructions de montage seront généralement fournies avec les meubles. Le montage de nos meubles n’est pas compliqué mais nous recommandons de vous faire aider par un professionnel.
Pour les achats avec une destination autre que l’Espagne et la France, veuillez SVP nous contacter pour calculer les frais de transport et livraison.
Toutes les fiches techniques des produits proposés sur notre site Internet indiquent leurs dimensions, il appartient donc au client de s'assurer que les dimensions des produits souhaités ne poseront pas de problèmes d'accessibilité à votre domicile par les portes, couloirs, ascenseurs, escaliers, etc. Vous pouvez consulter les mesures auprès de notre service clientèle pour vérifier s'il est possible de les monter par l'escalier ou l'ascenseur ou s'il est nécessaire d'utiliser une grue pour les faire entrer dans votre maison par une fenêtre ou une terrasse.
Dans le cas où il sera nécessaire de louer une grue, de couper la voie publique, d'obtenir des permis officiels, etc. le client sera responsable de mener à bien la gestion de tout ce qui est nécessaire avec les coûts correspondants et en excluant DECOANKO de tout type de responsabilité dans la gestion et la livraison de cette commande.
Pour un certain nombre de produits, le service de livraison à l’intérieur du domicile et de montage (seulement de l’Espagne et les Baléares) n'est pas inclus dans le prix indiqué. Il s'agit des produits qui seront livrés au pas de porte. Pour ce service, nous faisons appel à des sociétés de transport express et le produit est préparé avec un emballage spécial, des instructions de montage et le petit outillage nécessaire à l'installation. Si vous souhaitez un service TOUT INCLUS, veuillez nous contacter et nous vous informerons du supplément de prix de ce service pour l'article sélectionné. Cela n’est valable que pour l’Espagne et les Iles Baléares.
Pour un certain nombre de produits, le service de livraison en France métropolitaine se fera au pas de porte en rez-de-chaussée. Si vous souhaitez une livraison conventionnelle à l’intérieur du domicile, veuillez nous contacter et nous vous informerons du supplément de prix pour cette prestation de l’article sélectionné.
Pour d’autres destinations autres que l’Espagne et la France, veuillez contacter notre service clientèle pour vous informer du coût du transport et de la livraison.
Les livreurs chargés de la livraison ne feront pas de retrait de meubles déjà installés chez le client.
NOTE : Pour les envois vers les îles Canaries, la taxe IGIC sera payée par le client et pour les envois vers Ceuta et Melilla, la taxe IPSI sera également payée par le client, si vous souhaitez le service TOUT COMPRIS pour ces zones, vous devez consulter le coût de ce dernier dans le service client. Les prix des produits peuvent varier à tout moment en fonction de la politique de prix de DECOANKO. Les produits achetés seront facturés au prix en vigueur au moment de l'achat.
Paiement
L'utilisateur peut payer le prix des produits achetés par l'un des moyens suivants :
a) Par carte de débit ou de crédit émise par des institutions financières européennes. Le paiement de la commande de l'utilisateur est effectué en temps réel par le biais du point de vente virtuel, après vérification de l'exactitude des données fournies. Notre système de paiement n'accepte pas les cartes American Express. Le paiement par TPV implique un paiement anticipé de 100 %.
b) Par PayPal. Pour les commandes passées par PayPal, le total sera majoré de +5% pour les frais de traitement. Le paiement par PayPal implique un paiement anticipé de 100%.
c) Par virement bancaire.
Le paiement par virement bancaire doit être effectué à l'ordre de DEKOANKO HOGAR, S.L. au numéro de compte qui sera indiqué. Rappelez-vous qu'il est essentiel que dans ce virement / dépôt vous indiquiez le numéro de commande qui sera fourni dans la confirmation de la commande. Vous devez d'abord effectuer un virement de 50 % du montant total de la commande. Le reste sera payé par virement bancaire avant la livraison de la commande. Les chèques ou autres ne seront pas acceptés sur nos comptes bancaires.
Facture
L'utilisateur accepte que DECOANKO envoie la preuve d'achat par courrier électronique à l'adresse fournie par l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à recevoir la facture sous forme électronique en envoyant un courriel à cliente@decoanko.com. En outre, l'utilisateur peut à tout moment demander une copie papier de la facture à l'adresse cliente@decoanko.com.
Livraison
Lorsque votre commande est expédiée de l'usine vers notre entrepôt le plus proche de votre domicile, notre service clientèle vous en informe par e-mail et, s'il y a un solde à payer, il vous est demandé de régler ce montant afin de poursuivre le processus de livraison. Une fois votre commande confirmée dans notre entrepôt de votre région et dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, pour les livraisons TOUT COMPRIS, nos monteurs vous recontacteront par téléphone pour convenir d'une date et d'une heure de livraison et de montage à votre domicile. Ceci est valable uniquement pour l’Espagne et les îles Baléares.
Pour la France métropolitaine, la livraison se fera sous un délai de 10/12 jours une fois la commande aura été envoyée. Le transporteur vous contactera pour convenir avec le client d’une date de livraison. Pour d’autres destinations, notre service clientèle vous informera.
Une fois le rendez-vous pris, il incombe au client de s'assurer que la livraison peut être effectuée à l'adresse indiquée et confirmée au transporteur pendant les heures de travail au cours desquelles les entreprises de transport effectuent leurs livraisons. Si la livraison ne peut être effectuée le jour convenu en raison de l'absence du client, sans motif justifié ou de difficultés d'accès qui n'ont pas été notifiées au préalable, DECOANKO ne remboursera pas les montants payés par le client et une deuxième livraison devra être payée. Le coût de cette seconde livraison dépendra de la commande et c'est le service clientèle qui vous informera du montant exact.
IMPORTANT : Si, pour quelque raison que ce soit, le client retarde de plus de 5 jours ouvrables la livraison de la commande reçue ou conservée dans notre zone de stockage, une fois notifiée pour la livraison de celle-ci, DECOANKO se réserve le droit de facturer le stockage des meubles à partir du sixième jour ouvrable. Cela impliquera un coût supplémentaire de 15,00 euros (TTC) par jour, auquel cas le montant résultant de ce stockage devra être payé en totalité avant la livraison de la commande.
Les services TOUT INCLUS (valables uniquement en Espagne et aux Îles Baléares) sont disponibles du lundi au vendredi. En cas de livraisons spéciales (le samedi matin), il y aura un coût supplémentaire de 121,00 euros qui devra être payé avant la livraison. Veuillez noter que le service de livraison spéciale (samedi matin) n'est pas disponible dans toutes les régions et doit être demandé à l'avance afin que nous puissions en confirmer la possibilité.
DECOANKO ne s'engage pas à expédier les produits à l'avance, la date d'expédition dépendant en définitive des fournisseurs et des fabricants. La fabrication de la plupart des produits proposés sur le site web, est toujours sur commande, le délai moyen estimé de fabrication et de livraison est entre 45/55 jours ouvrables pour les meubles en dimensions standard. Pour les meubles en dimensions spéciales, il sera de 60/70 jours ouvrables. Le délai de livraison de votre commande peut subir des variations importantes pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des retards justifiés dans la fabrication ou le transport, ainsi que toute autre circonstance extraordinaire. Si la livraison de votre commande entraîne des frais supplémentaires (droits de douane ou tout autre type de frais pour autant qu'ils soient justifiés en vertu de la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence), ceux-ci sont intégralement à la charge du client.
Responsabilité de la livraison.
La livraison sera considérée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du client au lieu de livraison indiqué. Les risques liés aux produits (perte, casse, rayures, chocs ou vol) seront transférés au client à partir du moment où le produit aura été mis à sa disposition, conformément aux dispositions des présentes conditions générales. Si le ou les produits envoyés présentent des dommages lors de la livraison, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison de l'entreprise de transport (et de montage pour l’Espagne et les îles Baléares) et le notifier par écrit à : postventa@docoanko.com dans un délai maximum de 24 heures, en indiquant une description détaillée de ce qui s'est passé, accompagnée d'une documentation photographique des dommages invoqués. En cas de remplacement d'un meuble, celui-ci sera réalisé dans les mêmes mesures et finitions que celles indiquées dans votre confirmation de commande. En aucun cas, nous n'accepterons de modifier les mesures et/ou les finitions ou de réparer le meuble au compte du client et à la charge de DECOANKO.
Si, à la demande expresse du client, les marchandises sont livrées à des tiers, DECOANKO n'est pas responsable des dommages qui pourraient en résulter. DECOANKO est libérée de ses obligations de livraison et décline toute responsabilité à cet égard dans les cas suivants :
A) En cas de non-paiement par l'utilisateur, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
B) Omission ou inexactitude des informations à fournir par l'Utilisateur dans le bon de commande au moment de la passation de la commande.
Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, l'Utilisateur sera informé par courrier électronique de l'annulation de la commande. DECOANKO ne garantit pas la disponibilité permanente des produits, étant exonérée de tout type de responsabilité tant qu'elle n'est pas causée par un manquement frauduleux de la part de DECOANKO, ou qu'elle est dérivée d'erreurs dans l'indisponibilité du service des réseaux télématiques de transfert de données échappant à son contrôle.
Service clientèle et résolution des litiges
Pour toute question ou incident, vous pouvez contacter le service clientèle de DECOANKO au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique indiqués ci-dessous et pendant les heures d'ouverture prévues à cet effet.
- Téléphone : (+34) 960 660 717
- Adresse : Centre Sorolla. Cortes Valencianas, 58, 05-A 46015 VALENCE (ESPAGNE)
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 10:00 à 18:00.
- Adresse électronique : postventa@decoanko.com
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, l'Utilisateur a le droit de demander la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Garantie
Dans le cas où l'utilisateur agit en tant que consommateur et utilisateur, tous nos produits sont garantis au niveau national contre les défauts de fabrication pendant 2 ans, sauf pour les produits où une autre période est indiquée. Si vous avez acheté les produits après le 1er janvier 2022, la période de garantie sera de 3 ans. La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :
a) Le transport, les accidents, l'utilisation incorrecte et les autres dommages qui ne sont pas dus à l'utilisation normale du produit par le client après la livraison de la marchandise. Cette garantie ne couvre que les dommages de transport causés avant la réception du matériel.
b) Transport du produit sans l'emballage d'origine.
c) Abrasions, coupures, éraflures, plis, marques, rayures ou autres dommages causés par des animaux ou une utilisation incorrecte du produit.
d) Utilisation ou contact avec des produits chimiques (acides, solvants, teintures, peintures, ammoniaque, laques ou autres produits de coiffure...) ou traitement avec des produits de nettoyage non indiqués pour le rembourrage spécifique du produit garanti.
e) La détérioration de la couleur due à l'exposition du produit à l'action du soleil ou à d'autres sources de chaleur.
f) Les dommages indirects et les pertes de toute nature.
g) les dommages, personnels et/ou matériels, causés par le non-respect par l'utilisateur des règles et instructions données par DECOANKO pour l'installation, l'utilisation et l'entretien du produit.
Force majeure
DECOANKO n'est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle des obligations découlant du présent contrat ou du retard dans l'exécution de celles-ci si cette non-exécution est due à une circonstance de force majeure, y compris les grèves générales, territoriales ou sectorielles, les inondations, les incendies, les pandémies, etc.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la réglementation en vigueur applicable à tout moment, nous vous informons que vos données personnelles collectées par le biais de ce document seront traitées par DECOANKO HOGAR , S.L. afin de respecter la relation commerciale existante entre vous et notre entreprise.
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers à condition que cette communication réponde à la nécessité de développer, d'exécuter et de contrôler la relation commerciale, et/ou qu'elle soit limitée aux fins susmentionnées, conformément à la réglementation applicable en la matière.
Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité à tout moment au siège social du commerçant indiqué ci-dessus ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : clientes@decoanko.com.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité du site web de DECOANKO disponible à ce lien :
https://decoanko.com/fr/content/6-politique-de-protection-de-la-vie-privee
Droits de propriété intellectuelle
DECOANKO conserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les droits de secret commercial, relatifs à tous les croquis, normes, peintures, diagrammes, matériel graphique, photographies, échantillons de conception, contenu et autres documents, que ce soit sous forme électronique, imprimée, sous forme de matériel pré-imprimé ou de brochures qui seront livrés à l'utilisateur dans le cadre de la fabrication, de l'essai, de la démonstration et de la commercialisation de ses produits.
L'utilisateur reconnaît qu'en vertu des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DECOANKO ne cède ni ne transfère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur ses biens, ni sur aucun droit de tiers. DECOANKO autorise uniquement l'utilisateur à accéder et à utiliser ces derniers conformément aux termes indiqués dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Par conséquent, DECOANKO ne concède à l'utilisateur aucune autre licence ou autorisation d'utilisation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle que celle qui est expressément prévue dans la présente clause.
Nullité ou annulabilité
Si l'une des clauses des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s'avérait nulle et non avenue, annulable, illégale ou illicite, dans ce cas, et dans le sens d'interprétation le plus large autorisé par la loi :
a) Cette déclaration n'invalide pas le reste des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, qui restent en vigueur.
b) La ou les clauses invalides ou annulables sont de préférence remplacées ou adaptées pour être annulées.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont régies ou interprétées, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes, conformément à la législation espagnole, et en particulier à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. La langue de conclusion du contrat est l'espagnol.
DECOANKO et l'utilisateur conviennent expressément de renoncer à toute autre juridiction applicable et de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services couverts par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE aux cours et tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur. Le consommateur peut également opter pour la juridiction des tribunaux de la ville de Valencia (Espagne).
Si l'utilisateur contracte en tant que consommateur ou utilisateur, aucune disposition de la présente clause n'affecte les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.